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En premier lieu, d’une part, aux termes du 2 de l’article 38 du code général des impôts : « Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture

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Il résulte de l'instruction, d'une part, qu'en vertu de l'article 3 de la convention susmentionnée du 22 décembre 2004 certains locaux et installations du stade ont été mis à la disposition de la société

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

l'a produite sera tenue de déclarer si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.

En premier lieu, aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation

Pas plus en appel qu'en première instance la requérante, par ses seules déclarations, n'établit que les charges afférentes à la location de deux appartements de 78 et 170,5 mètres carrés, situés à Paris

demandes de première instance : 6.

Le GHPSO et la société Relyens Mutual Insurance relèvent appel de ce jugement et demandent à la cour de l'annuler ainsi que de faire droit à leurs demandes de première instance.

relatifs aux années 2001 et 2002, d'autre part, à obtenir la décharge de l'obligation de payer ces impositions.

Aux termes du 4 du I de l'article 1586 sexies du même code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () - les services extérieurs

D ne peut utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, de l'erreur de droit qu'auraient commise, selon lui, les juges de première instance.

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Il soutient que : - c'est à tort que, pour prononcer la décharge contestée, les premiers juges ont estimé que les moyens techniques mis en œuvre sur le site en cause ne jouaient pas un rôle prépondérant

Sur les frais liés à l'instance : 10.

Sur les frais d’instance : 22.

D’une part, la différence constatée entre les sommes portées au crédit des comptes bancaires ouverts au nom du contribuable, et les revenus bruts par lui déclarés, dont l'importance doit justifier la mise