Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Marienia a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Belvédère a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Acacias a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Oregon a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Flots a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Mas Blanc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

En deuxième lieu, ni la circonstance que le tribunal administratif de Versailles se soit déjà prononcé dans une précédente instance concernant la société Byo Netwoks, avec un comportement qu’elle présente

dans la présente instance, le versement de la somme que la commune de Lanester demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement

Dans ces conditions, ni la circonstance qu'un nouveau procès-verbal de défaut de présentation de la comptabilité n'a pas été émis par la vérificatrice après le 18 novembre 2013, ni celle que l'administration

Il résulte de ce qui précède que les conclusions du préfet de l'Aube doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 9.

le tonnage de ces véhicules ni la direction qu'ils prennent lorsqu'ils s'éloignent de ce site. 7.

La société EDF étant la partie perdante, ses conclusions tendant à l'allocation d'une somme au titre des frais qu'elle a exposés à l'occasion du présent litige doivent être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner, ni la régularité du jugement attaqué, ni la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance, que la commune de Rennes

Les dispositions de l'article L. 761-1 font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'AP-HP, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que Mme A demande au titre des frais

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant, d'une part, au paiement des " entiers dépens " de l'instance, laquelle n'en comprend au demeurant aucun et, d'autre part,

rendu par le vice-président de section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de

B... et Gomes B..., qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance, le versement d’une somme à la commune d’Ollainville au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.