Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 22 septembre 2022, M. A été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

La société Green Renov a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de cette décision.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique.

D B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

particulier de sa situation personnelle ; - elle est illégale compte tenu de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle a été prise en méconnaissance

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Briançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas présenté d'observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision. 4.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 28 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de

A n'avait pas été exécutée pendant sa période de validité. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, l'illégalité de cette décision invoquée, par voie d'exception, par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En deuxième lieu, en se bornant à alléguer, sans autre indication, " avoir été interpellé en dehors " de Paris, M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 mai 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 mai 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.