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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02421_20240201
1 février 2024
En premier lieu, la proposition de rectification du 12 décembre 2018 a été adressée au domicile exact de M. B, et a été retournée à l'administration fiscale revêtue de la mention non réclamée.
Juge des référés
ORCA_24PA01362_20240930
30 septembre 2024
Le délai alors imparti pour le dépôt du pourvoi, de la demande de réexamen ou des mémoires court à compter de la notification de la décision prise sur le recours ou, si la décision déférée, prise sur le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête déposée le 10 février 2023, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
En premier lieu, la SAS Groupe Arcole conteste, en dépit de ces mentions précises, avoir été effectivement rendue destinataire de la mise en demeure dont se prévaut l'administration, au motif que l'adresse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Il produit, au soutien de ses prétentions, l’extrait du procès-verbal de la déposition faite par son fils le 17 août 2016 devant les services de la police nationale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
contentieuse antérieure : La SARL CIDS a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché conclu le 14 octobre 2019 entre le lycée Thomas Edison et la société Quiétalis pour deux lots, le premier
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
La société Foncière 3 a déposé sur la parcelle cadastrée section A n° 235 d'une superficie de 1 970 m², située chemin des Mandrières à Pollionay, une déclaration préalable de division pour détacher un
2ème chambre
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du premier protocole à cette même convention : " Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 7 novembre 2024 par les services de la préfecture du Bas-Rhin.
DCA_24NC03171_20250527
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 7 novembre 2024 par les services de la préfecture du Bas-Rhin.
DCA_24NC03172_20250527
DCA_24NC03173_20250527
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 7 novembre 2024 par les services de la préfecture du Bas-Rhin.
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, M. et Mme A cherchent à soutenir que l'arrêté du 12 octobre 2009 est un faux ou, du moins, que l'instruction dont il a fait l'objet a été elle-même falsifiée.
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
de déclaration et, d'autre part, que l'administration a annulé les revenus fonciers que l'intéressé a fait figurer dans les déclarations de revenus qu'il a déposée, en 2017, au titre des années 2014 et
1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
que : - l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en refusant de lui communiquer les coordonnées personnelles des agents de l’administration pénitentiaire pour lesquels elle a déposé
2ème Chambre
DCA_24NT00948_20250606
6 juin 2025
Par ailleurs, lorsqu'une nouvelle demande de visa est déposée après un premier refus définitif, il convient, pour apprécier l'âge de l'enfant, de tenir compte de cette demande, et non de la première demande
3ème chambre
DCA_23TL02052_20250128
28 janvier 2025
Elle relève encore que si Mme B a déposé plainte, en 2018, pour menaces de morts réitérées, cette plainte a été classée sans suite.
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. / () ". 8.
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