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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice a fixé la liste des candidats admis à cette sélection professionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'agissant des conditions d'exercice professionnel : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... se prévaut de sa pratique professionnelle et soutient que son expérience professionnelle pour la fixation et l’évolution de sa rémunération ne doit pas être seulement prise en compte à son entrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article 22 du décret du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, dans sa rédaction alors applicable : " Les professeurs de lycée professionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
agricole (EPLEFPA) du Bas-Rhin de l'affecter sur un poste correspondant à ses compétences professionnelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
attestant de ses titres, diplômes et qualifications professionnelles (). " Aux termes de l'article R. 242-10 du même code : " Les passeports professionnels mentionnent les domaines de compétences du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
E pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision du 19 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu () ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que la faute de l'hôpital est à l'origine d'une incidence professionnelle, constituée par l'impossibilité de poursuivre l'activité professionnelle qu'il exerçait auparavant, une perte de valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par décision du 6 juin 2017, la commune de Trappes a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B selon le régime des plus-values professionnelles. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00493_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
a rejeté son recours formé contre la décision du 24 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'établissement pour exercer une activité professionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03649_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A détenait la carte professionnelle, sont contraires à l'honneur et à la probité et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions d'agent de sécurité.
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