annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé

L’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur titulaire du lot gros œuvre de commencer l’exécution des travaux lui incombant est porté à la connaissance des entrepreneurs chargés des autres lots. ».

une officine pharmaceutique établie en Belgique où le prix du gel hydroalcoolique n'est pas régulé, à destination du marché français où le prix de ce produit est plafonné aussi bien dans le marché de gros

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C aurait porté cet élément à la connaissance du préfet avant l'édiction de l'arrêté en litige.

Par une ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Le tribunal s’est prononcé sur sa requête par deux jugements des 22 octobre 2020 et 1er juillet 2021. 3.

En revanche, la consistance du lot n° 2 n'apparaît pas incohérente en ce qu'il regroupe des prestations relatives au second œuvre.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à garantir ce centre hospitalier des condamnations qui pourraient être prononcées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Samab a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'issue de ce délai et a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

le 12 janvier 2023, la société Saveurs d'ici, représentée par Me Carbonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer

contentieuse antérieure : La société Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'admettre la déductibilité de charges de son résultat imposable des exercices 2015 et 2016 et de prononcer

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le 26 novembre 2019 pour des montants de 2 152,80 et 3 692,94 euros et de prononcer la décharge

tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance avant la séance au cours de laquelle sera rendue la décision.