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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20817_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E un jugement n° 2105552 du 1er décembre 2021, le magistrat désigné E le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00902_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2502577 du 18 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00427_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un jugement n° 2502431 du 25 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02021_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B soutient que sa vie privée et familiale faisait obstacle à ce qu'une mesure d'éloignement soit prononcée à son encontre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00434_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement no 2400569 du 2 février 2024 notifié à l'administration le 5 février suivant, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00650_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2400109 du 1er mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un jugement n° 2400916 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01211_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans ces conditions, les seuls éléments invoqués et pièces produites ne permettent pas de faire regarder l’arrêté en litige comme portant au droit de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02969_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

s'est pas prononcée sur ce moyen au point 8 de son jugement mais seulement sur l'insuffisance de la motivation en fait de la décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02998_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un jugement n° 2205046 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01418_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte des dispositions législatives combinées citées au point 2 que le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne est seulement compétent pour se prononcer sur la légalité des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00580_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2308374 du 11 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01013_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03243_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du tribunal administratif de Paris, collègues de la magistrate dont la récusation était demandée et que c'est à tort que sa demande a été rejetée dès lors qu'il existait une raison sérieuse de mettre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01809_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un jugement n° 2502200 du 16 juillet 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté en tant qu’il prononce une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05091_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n°s 2111090, 2111094 du 19 août 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03284_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par suite et contrairement à ce qu'a jugé la magistrate désignée, les décisions fixant le pays de destination doivent être annulées dans cette seule mesure et non dans leur intégralité. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03083_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2403520 du 30 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

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