. / () Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

La société est ainsi mandatée par son client particulier, bénéficiaire de la prestation de travaux ménagers, pour la recherche et la réalisation des tâches administratives liées à l'emploi du salarié employé

Par un second courrier du 14 juin 2021, Mme B... a également demandé le versement de sa rémunération pour la période comprise entre le 1er décembre et le 31 décembre 2020.

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

B a sollicité la reconnaissance de sa pathologie lombaire comme maladie professionnelle, demande au titre de laquelle la commission de réforme réunie le 14 octobre 2021 a rendu un avis défavorable.

Cette mesure a eu des effets sur ses perspectives de carrière et sur sa rémunération. Vu les autres pièces du dossier.

le mandataire, est recevable à demander le paiement, pour son propre compte, des seules prestations qu'il a personnellement effectuées, y compris lorsque le marché ne précise pas la répartition des tâches

de rémunération (indemnités, prime et allocation de mission judiciaire GD, etc.).

Par courrier du 22 novembre 2018, la société Aretec Ingénierie a sollicité auprès de la SAERP une rémunération complémentaire en raison de l'allongement de la durée du chantier et de la réalisation par

Aux termes de l'article 45 du même décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

d'implication sans faille dans son travail, a été force de propositions en soumettant à son autorité hiérarchique un projet de réorganisation des conditions de travail au sein du service en mutualisant les tâches

L'annexe 2 à l'acte d'engagement relative à la décomposition et à la répartition de la rémunération a fixé le taux de rémunération afférent aux missions de maîtrise d'œuvre à 13,89 %, portant le forfait

figurant au tableau de rémunération annexé à l'avenant n° 6 du marché de maîtrise d'œuvre, en ce qui concerne les trop-perçus de rémunération, et au prorata des responsabilités ou, à défaut, en parts

Il contrôle l’exécution de ces tâches. Le maire ou son délégataire est le seul signataire des décisions et actes administratifs ».

L'article 45 du même décret dispose que : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas

Cette société lui a versé une rémunération nette de charges sociales s’élevant à 100 000 euros en 2011 et 150 000 euros en 2012. Par un acte du 2 décembre 2013, M.

intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021 et d’enjoindre au centre hospitalier de lui verser la somme correspondant à sa rémunération

contrairement à ce que prétend l'OPH de l'Ain Dynacité, de tenir compte de la seule rémunération de l'architecte.

conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat n° 366269 du 4 février 2015, qui ne comporte pas de tempérament ; - le temps d'habillage, de déshabillage et de douche peut seulement ouvrir droit à une rémunération

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat