B reconnue imputable au service, relative à une sciatique par hernie discale.

Par ailleurs, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions

000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve de renoncer

Mme C a présenté des observations en réponse à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024.

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2024, la SCI Guetilejuker 5 a présenté des observations en réponse au courrier de la cour du 31 décembre 2024.

pour la seule phase d'exploitation ; - l'opération de défrichement ne porte pas davantage atteinte aux intérêts visés au 9° de l'article L. 341-5 du code forestier ; le risque allégué par le préfet repose

réexamen de sa situation en lui délivrant un récépissé de demande de titre de séjour ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer les soins nécessaires

Par suite, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments invoqués par M.

comme les noctules ; - les zones humides n’ont pas été délimitées avec suffisamment de précision au sein de la zone d’implantation potentielle ; - la nouvelle carte des zones humides communiquée en réponse

Les premiers juges y ont répondu au point 26 avec la précision nécessaire, sachant qu’ils n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments des requérants.

La société ne peut donc utilement se prévaloir de cette erreur de calcul entachant la réponse aux observations du contribuable pour contester les impositions demeurant en litige.

un suivi pluriprofessionnel de diabétologie compte tenu des multiples complications de sa maladie, il a été reconnu qu’elle ne pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, et

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Assimilant la réponse de M.

le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Le moyen tiré d'une absence de réponse à ces moyens doit donc être écarté. 6.

Dès la délivrance du récépissé prévu à l'article 21-25-1 du code civil constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier complet, l'autorité publique auprès de laquelle

Par un courrier du 15 juillet 2015, la commune a proposé aux requérants l'acquisition de la partie de la parcelle nécessaire aux travaux au prix de 10 euros le m².

a par ailleurs mentionné des courriels qui ne lui ont pas été communiqués ; ses congés annuels et congés maladie dûment justifiés ne pouvaient lui être reprochés ; elle est en mesure d'opposer des réponses

du pétitionnaire et a lui-même commenté ces réponses.