CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02981_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution
DCA_22PA02982_20250327
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution
9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
mandatée aux fins de trouver un repreneur, n'a reçu qu'une seule offre, émanant de deux filiales du groupe suédois Marginalen AB, qui ont présenté, le 29 novembre 2010, une offre ferme portant sur le rachat
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00465_20220414
14 avril 2022
C, représenté par Me Rachid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
B et Mme D sont les deux seuls associés, que cette société a été créée dans le but notamment de racheter deux des immeubles visés aux points précédents.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
Pour le reste, le requérant produit des copies des bulletins de salaire, ainsi que la liste et les copies de nombreux chèques, obtenues de la banque BNP Paribas à la suite de décisions du juge judiciaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01270_20231204
4 décembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 5 de la convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la copie de la première page de l'offre de prêt versée au dossier, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
Article 3 : La commune de Contes est condamnée à verser à M. B la somme de 15 000 euros, tous intérêts échus à la date du présent arrêt. Article 4 : La commune de Contes versera à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 633
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
B... a indiqué que les factures correspondaient au temps passé par lui avec le salarié de la société Techpek afin que ce dernier lui apprenne les méthodes de ventes aux particuliers, en vue du rachat,
DCA_24LY02495_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions
1ère Chambre
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Il a été également donné suite à sa demande de communication des pièces par la remise en mains propres le 2 octobre 2015 contre décharge de la copie du courrier du 11 septembre 2015 accompagné de ses 16
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
D..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles elle
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
DCA_23NT02342_20240227
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
DCA_23NT02346_20240227
DCA_24LY01395_20251023
23 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales et de de la cotisation de contribution exceptionnelle
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de sa cotisation primitive d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'année 2015 en conséquence de la déduction d'une somme
Page 22 sur 35