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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3. M. et Mme A ont justifié de la notification des requêtes d'appel à la commune de La-Roche-de-Glun et à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

En ce qui concerne la recevabilité des appels provoqués formés par les sociétés en charge des travaux litigieux : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01468_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03166_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la Banque de France en défense concernant la recevabilité de son appel en tant qu'il porte sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02035_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00172_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : S'agissant de la recevabilité de la requête d'appel : - le maire est compétent pour relever appel ; - la requête d'appel est suffisamment motivée ; S'agissant de la régularité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01100_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur les conclusions présentées par la voie de l'appel incident : 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sur les conclusions présentées par la voie de l'appel incident : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Allianz IARD relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - la requête d'appel de Mme A est irrecevable pour ne comporter aucun moyen d'appel et aucune conclusion tendant à l'annulation du jugement rendu en première instance ; - elle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur l'appel incident : 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01159_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Limonta, conclut à titre principal, au rejet de la requête d'appel Mme A comme irrecevable et à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : - elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué et ne satisfait pas aux conditions de l'article R. 411

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'appel de Toulouse sous le n°21TL04543, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société Enedis relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel en garantie : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Source officielle

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