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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3. M. et Mme A ont justifié de la notification des requêtes d'appel à la commune de La-Roche-de-Glun et à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
En ce qui concerne la recevabilité des appels provoqués formés par les sociétés en charge des travaux litigieux : 6.
6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
Mme C relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la Banque de France en défense concernant la recevabilité de son appel en tant qu'il porte sur
DCA_21NT02035_20230523
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : S'agissant de la recevabilité de la requête d'appel : - le maire est compétent pour relever appel ; - la requête d'appel est suffisamment motivée ; S'agissant de la régularité
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
Sur les conclusions présentées par la voie de l'appel incident : 6.
DCA_22NT02477_20231013
3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
La société Allianz IARD relève appel de ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel de Mme A est irrecevable pour ne comporter aucun moyen d'appel et aucune conclusion tendant à l'annulation du jugement rendu en première instance ; - elle
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
Sur l'appel incident : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. M.
Juge des référés
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Limonta, conclut à titre principal, au rejet de la requête d'appel Mme A comme irrecevable et à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : - elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué et ne satisfait pas aux conditions de l'article R. 411
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
d'appel de Toulouse sous le n°21TL04543, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
La société Enedis relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions d'appel en garantie : 2.
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.
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