Vu les autres pièces des dossiers.

côté de laquelle se situe une zone urbanisée ; - les autres moyens invoqués en première instance ne sont pas fondés.

Par la présente requête, l’association Protégeons nos espaces pour l’avenir et les autres requérants demandent l’annulation de ce dernier arrêté.

Par un arrêté du 21 décembre 2020 dont la société Eole de la Joux demande l'annulation, le préfet de la Haute-Marne a refusé d'accorder cette autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : En ce qui concerne le refus d'autorisation de séjourner en France et l'obligation de quitter le territoire français : - ces mesures ne sont pas motivées ; - elles méconnaissent

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel du 1er novembre 2023 désignant M.

l'intérêt direct de l'association.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2019 et le 15 juin 2020, l'association COL.E.R.E et autres, représentés par la SCP Pech de Laclause - Jaulin - Bartolini

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L’association Bouchures, Traditions et Héritages et autres ont produit un mémoire enregistré le 14 mars 2026, soit après la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est constant que le pli contenant l’arrêté attaqué du 7 mai 2024 a été présenté le 24 mai 2024 à l’adresse de l’association auprès de laquelle M.

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Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association du 19

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Le préfet de la Loire, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations.