Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 et de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal.

Par un jugement n° 2102382 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. A...

Par un jugement n° 2106044 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le 17 février 2020, il a déposé une demande de reconnaissance du statut d'apatride devant l'OFPRA.

Par un jugement n° 2221268/8 du 17 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106153 du 29 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2302203, 2302204 du 17 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2209580 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par jugement n°s 2104000 et 2104001/6-2 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2005515/2-2 du 30 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402473 du 22 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2010760 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 20 janvier 2025 et 10 mars 2025, l’association « liberté égalité citoyenne » représentée par Me Valdès, demande

Par un jugement n° 2200305 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002656 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.

mai 2019 pour un montant de 71 407,16 euros et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2102162 du 11 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106793 du 30 septembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102499 du 8 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.