Par décision n° 455075 du 29 décembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure A C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 avril 2021, lui

A, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 19 février 2021, a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A...

De première part, il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

administrative d'appel de Lyon du 25 août 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Nantes.

d'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 4 mai 2023, et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les autres conclusions des requérants

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me De Stefano, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris

Par un jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304107 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2102225 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le pacte civil de solidarité conclu entre M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C E devant le tribunal administratif de Limoges.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022 sous le n° 22MA02762, le préfet de la Haute-Corse demande, compte tenu du caractère sérieux des moyens invoqués, d'annuler cette

15 jours suivant la notification de la décision de l'OFPRA rejetant la demande d'asile de sa fille mineure ; cette demande d'aide juridictionnelle a suspendu le délai de recours contentieux devant la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Vinci construction grands projets, représentée par Me Balique et Me Cabanes, demande au juge des référés de la cour

A n'a pas obtenu l'annulation devant le tribunal administratif de Lyon.

du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il statue à nouveau ; Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, M.