Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandre Le Pallec substituant Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction et de Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant

A, de Me Ramedenie, représentant la société Oc'Via et le groupement d'intérêt économique Oc'Via, et de Me Gaborit, représentant la société SNCF Voyageurs. Considérant ce qui suit : 1.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 28 118,26 euros.

Elle soutient que : - à titre principal, aucun moyen n'est fondé ; - à titre subsidiaire, de neutraliser la méconnaissance de l'article L. 332-15 du code de justice administrative ; - il peut être

Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

des surcoûts exposés du fait de ses manquements durant l'exécution du marché ; - 27 182,82 euros HT, soit 32 619,38 euros TTC, au titre des intérêts moratoires ; - 585 456,98 euros HT au titre des

En second lieu, cette situation est à l'origine d'un préjudice moral constitué par un sentiment d'exclusion et de dévalorisation et l'ENS ne démontre pas le caractère excessif de l'indemnisation accordée

de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Nature, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre

Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.

Degand, rapporteur public, les observations de Me Boudin, représentant M et Mme A..., et Me Houmer, représentant l’ANAH.

d’une durée de trois jours, prenant effet à compter du 17 janvier 2022, à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune d’Avignon de requalifier les trois jours d’exclusion du lundi 17 janvier 2022 au mercredi

C la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.

la mairie et 24 897,41 euros au titre des dépens.

au titre des souffrances endurées, 60 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 5 750 euros au titre du préjudice esthétique permanent et 7 500 euros au titre du préjudice sexuel ; la pratique

A ce titre, elle sollicite, comme elle l’avait fait en première instance, la condamnation de l’administration à lui verser une somme de 3 519,16 euros.

de La Poste et des représentants du personnel.

C une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l'INSERM ne peut être condamné à prendre en charge les honoraires d'avocats à hauteur