Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

; 2°) de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par M.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête sur ce point, que le ministre des armées est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le ministère des armées conclut au rejet de la requête d’appel.

Par un jugement n° 2205643 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

La commune de Magnac-sur-Touvre fait valoir que la requête d'appel serait irrecevable dès lors que le ministre se bornerait à solliciter le rejet de sa requête devant le tribunal administratif sans demander

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

faire régulariser sa requête par le ministre concerné.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juin 2023 et le 27 juillet 2023, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre et le 27 décembre 2023, et les 25 juillet et 12 septembre 2024, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.