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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
I et autres soutiennent que le dossier de permis de construire initial ne comporte aucun plan des façades est et ouest de l'espace " water jump ", il ressort des pièces du dossier que le plan desdites
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté () ".
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
le maître d’œuvre ; - s’agissant de ce dernier dommage, lié à la privation d’un accès à la voie par la porte cochère, le raisonnement retenu par les premiers juges ne pourra qu’être purement et simplement
4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
menace ; - les premiers juges ont sous-estimé l'évaluation de son préjudice ; - les inondations affectant sa propriété ont provoqué des dégâts matériels considérables affectant son mobilier, les façades
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
prendre en compte le risque d'atteinte à l'activité commerciale dans la zone de chalandise ; la commission ne caractérise pas l'atteinte à l'animation de la vie urbaine et ne pouvait prendre en compte un simple
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
Sont également dépourvues de valeur probante les captures d'écran tirées du logiciel de comptabilité interne de la SMACL et les simples références de cette dernière aux chèques qu'elle aurait émis au bénéfice
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
C et B ne justifient pas ne pas être de simples prête-noms ; les motifs de leurs recours ne sont que concurrentiels et non urbanistiques ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la requête, qui se borne à reproduire purement et simplement son mémoire devant le tribunal administratif en se limitant à modifier ses conclusions pour demander
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
Par ailleurs, certaines pièces ne peuvent être regardées comme des justificatifs probants soit parce qu'elles correspondent à un devis ou à de simples tickets de caisse et non à une facture, ainsi en est-il
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades
6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
plus larges que hautes ; - le projet méconnaît l'article UA 4.5.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte dès lors qu'il comporte un important volume vitré en couverture et en façade
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
précisément dans la requête devant le juge des référés, à savoir des infiltrations et défauts d'étanchéité apparus sur les menuiseries, des fuites de canalisations d'eau et des fissures sur l'enduit de façade
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
elle doit être garantie par les autres intervenants du chantier ; - Mme B n'a démontré aucune faute dans l'exercice de sa mission de contrôleur technique et de prestataire de service assujetti à une simple
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
Par son orientation n° 3, le PADD fixe, par ailleurs, un simple objectif de maintien du nombre d'habitants et de " maitrise de l'évolution de la population ", impliquant avant tout de " reconquérir les
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
contrat sont recevables ; - eu égard aux termes dans lesquels la lettre du 15 février 2019 a été rédigée et en l’absence de toute décision ultérieure, cette lettre doit être regardée non comme une simple
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
la dépose de cassettes en toiture sud, un test de remplacement de cassettes pour toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
d'isolation et d'étanchéité, dont la qualité avait été réduite pour des raisons d'économie, n'était pas en mesure de supporter l'échauffement provenant, par effet de réverbération, des panneaux de façade
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
cadre du permis de construire modificatif dont l'authenticité et la validité n'est pas établie ne supprime pas les débords de toitures et de balcons sur les deux voies communales, mais emporte une simple
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