CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus au titre de l'année 2015.
ORCA_22NC02413_20221122
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le
1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
Les conclusions de la requête relatives à ces rappels et suppléments sont ainsi, dans cette mesure, devenues sans objet.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
- l'arrêté attaqué est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le vote de la délibération du conseil municipal du Val d'Hazey du 30 septembre 2019 n'a pas été précédé d'une information
3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen a décidé de l'affecter au sein de l'équipe de suppléants
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
Il fait valoir que : - en l'absence de moyen soulevé, les conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, relatifs aux bénéfices non commerciaux, sont irrecevables ; - les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
Il fait valoir que les demandes du requérant sont irrecevables et que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE00281_20240711
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Les parties ont été informées par un courrier du 2 mai 2024, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stokomani a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
Il relève appel du jugement du 2 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments d'impôt, et des pénalités correspondantes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
Par une proposition de rectification du 29 juillet 2011, elle l'a informée qu'elle envisageait d'une part, de l'assujettir à l'impôt sur les sociétés eu égard au caractère industriel et commercial de son
DCA_21BX01998_20231003
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2015 au 31 août 2017, des suppléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Mobiwoom a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments
9ème Chambre
DCA_21PA06208_20231215
15 décembre 2023
demandant la décharge des impositions en litige, relève appel du jugement du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge, en droits et pénalités, des suppléments
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
Par une proposition de rectification du 8 août 2017, établie selon la procédure de rectification contradictoire, l'administration fiscale l'a informée qu'elle envisageait des rehaussements en matière d'impôt
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, la cour ne disposant pas de l'ensemble des éléments d'information lui permettant de se prononcer sur les points de savoir si la prazosine doit, ou non, être regardée, dans la situation particulière
7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet a délivré à Mme A, en avril 2012, une information erronée en ce qui concerne ses droits à bénéficier
6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
premiers juges se sont abstenus à tort de se prononcer sur la faute commise par la commune en ne le faisant pas travailler entre le 12 décembre 2015 et le 31 août 2016 " sans même prendre la peine de l'informer
Page 22 sur 107