A..., ressortissant arménien né en 1990, est entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2017, afin de solliciter l’asile.

mise à disposition du Pôle Martinique et sa réaffectation au sein de l'institut universitaire de technologie (IUT) correspond à un déplacement d'office intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après l'avoir visée et, cette fois, analysée -, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que

B, qui déclare être entré irrégulièrement sur le territoire le 20 février 2021, n'apporte pas la preuve de son entrée en France, qu'il s'est maintenu en situation irrégulière et qu'il n'a pas accompli

Elle soutient que : - le jugement attaqué du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est irrégulier, en ce qu'il n'a pas visé le moyen, soulevé dans son mémoire complémentaire du 9 mai 2016, tiré

, pour tenter d'adapter son poste ou le reclasser ; - l'annulation d'une décision ayant irrégulièrement mis d'office à la retraite un fonctionnaire oblige l'autorité compétente à réintégrer l'intéressé

des bâtiments de France est irrégulier ; - le projet n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis de l'autorité environnementale, ce qui rend la procédure irrégulière ; - l'avis de l'autorité

Il soutient que le refus de titre de séjour ne méconnaît pas le droit de l'intéressée de mener une vie privée et familiale normale, dès lors que son époux séjourne irrégulièrement en France, que la cellule

Mme A, ressortissante nigériane née le 25 juillet 1989, est entrée irrégulièrement en France le 30 juillet 2018, selon ses déclarations, et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

collective applicable relèverait de l’exécution du contrat de concession ou que seules les offres ne respectant pas les documents de la consultation seraient irrégulières.

, puisque le conseil de discipline était irrégulièrement composé au regard de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989, seul un des représentants du personnel occupant un emploi fonctionnel ; - les

B, de nationalité marocaine, déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.

des candidats ; - les deux délibérations se rapportent à des montages contractuels différents, contrairement à ce qui a été jugé ; - le tribunal a commis une erreur de droit dès lors qu'il était tenu

À sa majorité, il n'a pas fait de demande de titre de séjour, et se maintient, depuis lors, irrégulièrement sur le territoire français.

B, ressortissant malien, qui, selon ses déclarations, est né en 2003, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2017, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite

A la suite d'une nouvelle interpellation le 6 décembre 2018 pour vérification de son droit au séjour, les services de police ont relevé sa situation irrégulière sur le territoire français.

A B, ressortissant algérien, né le 17 décembre 1987, déclare être entré irrégulièrement en France le 3 octobre 2018.

A... à tenter de pénétrer pour entrer en contact avec Mme C....

A, ressortissant guinéen, est entré en France irrégulièrement au mois d'août 2018.

A B, ressortissant pakistanais né le 1er novembre 1966 à Gujrat (Pakistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2007, selon ses déclarations.