des boues d'épuration présentées par la société SEDE Benelux.

ou la transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que le fonctionnement de l'infrastructure ne crée des nuisances

Elle a fait l'objet en septembre 2019 d'un contrôle sur place, à l'issue duquel l'ODEADOM a estimé que la société n'avait pas répercuté l'aide sur le consommateur final.

le permis d'aménager n° PA 083 072 16 K0007 T02 à la société Le clos de la bastide.

le permis d'aménager n° PA 083 072 16 K0007 T02 à la société Le clos de la bastide.

S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II, dans les

Gurdebeke poursuit ses effets jusqu'au 31 décembre 2017, faute d'avoir été dénoncé et, d'autre part, que le transfert du solde du compte administratif du syndicat intercommunal pour l'élimination et la

afin de les soustraire à la procédure collective, ce qui a été confirmé par les employés de cette société, qui ont également été entendus, et dont l'un a précisé lors de son audition que le transfert

le 13 décembre 1982 par le maire et le directeur général de la SETIL " pour le transfert à la commune de Faa'a de la voirie de la zone d'habitation de Puurai ".

: Procédure contentieuse antérieure Mme B C, veuve A, a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

La société Vaudry Distribution demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité externe de l'avis de la CNAC du 28 juillet 2022 : 2.

B a été intubée et ventilée avant d'être transférée dans le service de néonatologie de la maternité du GHI Le Raincy-Montfermeil.

d'assurance, précédemment acquis par la société venderesse auprès de la société E, par acte sous seing privé du 1er juillet 2005.

Le 25 mai 2016, la société Savanha, locataire du local commercial, a sollicité le transfert d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie afin d'ouvrir un " snack-bar-pub " dans ce local.

2024 portant sur l’impôt sur les sociétés, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés et de contributions sociales mises à la charge de cette société, ce que prive de base légale la retenue

titres de transport uniques ou unifiés. ".

cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxes additionnelles

La société Carrefour France, société mère de la SAS Carrefour Supply Chain a, par courrier du 27 décembre 2018, contesté ces impositions primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour

d’activité que la société en cause.

d’activité que la société en cause.