pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le 28 avril 2023, à deux ans d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage

Il a été condamné le 5 décembre 2017 par le tribunal correctionnel de Roanne à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention, acquisition, usage et transport illicite de

n’est pas établie et que les faits d’agression sexuelle ont été classés sans suite, il ressort des pièces du dossier qu’il a été condamné le 23 juin 2023 pour des faits de violences volontaires avec usage

refus de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie lors d'un contrôle routier, vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, abus de confiance, vol avec destruction ou dégradation, violence avec usage

l'objet entre 2018 et 2022 de six signalements pour des faits, notamment, d'offre ou de cession de stupéfiants, de recel habituel de biens provenant d'un délit, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage

B, qui indique être de confession protestante (branche évangélique), fait valoir que, du fait de ses convictions religieuses, il est opposé à l'usage personnel des armes.

A à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité

Il ressort, tout d’abord, des pièces du dossier que le requérant présente des antécédents judiciaires pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme et port sans motif légitime d’une arme blanche

à huit jours, récidive, agression sexuelle et menace de mort réitérée par une décision du 9 février 2021 de la cour d’appel de Paris, à une peine d’un an de détention pour des faits de violence avec usage

tribunal correctionnel de Nouméa a condamné douze prévenus à des peines pouvant aller jusqu'à dix mois d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis total avec mise à l'épreuve, pour violence avec usage

stupéfiants, pour des faits d'escroquerie, des violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, des faits de conduite sans permis de conduire en récidive, des faits en récidive de violence avec usage

sursis pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, le 20 septembre 2019 par le tribunal correctionnel de Marseille à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence avec usage

A a fait l'objet, entre 2011 et 2018, de trois condamnations judiciaires pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, de vol, de conduite

Le 18 janvier 2017, il a encore été condamné à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage où menace d'une arme en récidive et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à

fait l'objet de trois condamnations pénales en 2018, 2019 et 2021, conduisant en dernier lieu à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec usage

le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et pour violence avec usage

détention et offre non autorisées de stupéfiants, le 10 avril 2008 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à un an d'emprisonnement pour notamment, violence avec usage

spécialement désigné, obligation de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation et interdiction de détenir ou de porter une arme

volontaires de nature criminelle ou correctionnelle, des outrages à personnes dépositaires de l'autorité à trois reprises, des violences conjugales, des menaces de mort réitérées, des violences avec usage

suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais aussi le 23 mai 2017 et le 18 octobre 2018, par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre, à cinq mois d'emprisonnement pour récidive de violence avec usage