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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que, si l'administration doit vérifier l'existence d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'elle se prononce sur une demande d'autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En ce qui concerne la validation du projet opérationnel " Aurore " : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prévues au marché et effectivement réalisées ; - les livrables relatifs aux clichés aériens bruts verticaux, aux clichés aériens brut obliques, et aux images Tiff obliques géoréférencées ont été validés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
commis aucun manquement s’agissant de la multi-immatriculation d’un aviseur à partir de 2013 dès lors que cette pratique a été proscrite à compter de 2015 ; - il ne peut lui être reproché d’avoir validé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1802414 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le dernier alinéa de l'article 8.1 du protocole d'accord sur le temps de travail, validé par délibération du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de prendre une nouvelle décision suite à la nouvelle évaluation du jury de fin de formation de l'EHESP, en cas de validation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Désireux de suivre la scolarité du diplôme d'état-major en vue d'accéder aux emplois d'officiers supérieurs, il s'est engagé dans un processus de validation des acquis de l'expérience et a obtenu le 20
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02095_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
titre de séjour, fait une demande de visa de longue durée, dès lors que la particularité du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) lui permettait de poursuivre son cursus sans avoir validé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
un titre de séjour en qualité d'étudiant valide du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
est fondée, par des moyens moins coercitifs que la rétention, ce qui pose la condition d’une perspective raisonnable d’éloignement, autrement dit à bref délai ; ainsi l’absence de document de voyage valide
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
est fondée, par des moyens moins coercitifs que la rétention, ce qui pose la condition d’une perspective raisonnable d’éloignement, autrement dit à bref délai ; ainsi l’absence de document de voyage valide
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03451_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est fondée, par des moyens moins coercitifs que la rétention, ce qui pose la condition d’une perspective raisonnable d’éloignement, autrement dit à bref délai ; ainsi l’absence de document de voyage valide
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
colonel ne valide pas sa formation, il est soit licencié sur décision conjointe du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du service de gynécologie obstétrique et médecine de la production de l'hôpital Foch de Suresnes à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la validation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A soutient certes avoir pris conscience tardivement qu'un cursus scientifique n'était pas fait pour elle, justifie avoir validé, postérieurement à la décision attaquée, la première année de bachelor
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a toutefois échoué à valider un diplôme pour les années 2020/2021 et 2021/2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Absences ou retard à justifier. (…) En dehors de ces cas particuliers et au-delà de plusieurs absences à un même enseignement, les crédits concernés ne seront pas validés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
existence d’erreur de libellés des listes candidates sur la plateforme de vote électronique ; la commission d’organisation des opérations électorales (COOE) qui s’est tenue le 2 janvier 2025 a permis de valider
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le nantissement des titres de sa filiale, la SAS Lynx Digital, soit admis à titre de garantie ; 2°) de valider
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2015, la société Systra a informé la société Infraservices et l'établissement public d'aménagement Plaine de France de la nécessité d'organiser une réunion avec la société Véolia afin que celle-ci valide
Source officiellePage 22 sur 228