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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01110_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation administrative : 2. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01807_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En premier lieu, s'agissant des moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00907_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

des pièces du dossier que Mme B a bien déclaré, lors de sa demande d'asile, être divorcée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01338_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2321766/6-2 du 1er mars 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03070_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Un jugement de divorce a été rendu le 21 juin 2021, avec date d'effet au jour de la séparation, soit le 9 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01524_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02899_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D en France ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00507_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, son ancien époux, après leur divorce prononcé le 11 février 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02587_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

depuis le 2 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la légalité de la décision du 29 juin 2021: En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : Aux termes du II de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 portant diverses

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00279_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01050_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02635_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C ne développe aucun moyen relatif à ce chef de redressement ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01928_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02007_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I/ Par une requête enregistrée le 4 août 2025, sous le n°25BX02009 le préfet des Deux-Sèvres demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 juin 2025 ; 2°

Source officielle

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