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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé et s'en remet à ses écritures de première instance. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01460_20230906
6 septembre 2023
B ne justifie pas d'une réelle insertion professionnelle dans la société française.
1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01152_20231114
14 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY01447_20231013
13 octobre 2023
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Par la présente requête, Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.
3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale B une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 juin 2021.
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
devant une juridiction répressive était déjà ouverte. 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01661_20230307
7 mars 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 02 juin 2022.
4ème chambre
DCA_22NT01121_20230106
6 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
DCA_21LY01580_20230223
2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
Ils soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
B A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00358_20231012
12 octobre 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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