CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

886 résultats pour « (sur le moyen relevé d'office) juridictions correctionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01050_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01622_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé et s'en remet à ses écritures de première instance. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01500_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01460_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B ne justifie pas d'une réelle insertion professionnelle dans la société française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 1er mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01152_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par la présente requête, Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00545_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01707_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01159_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale B une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 juin 2021.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

devant une juridiction répressive était déjà ouverte. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01661_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 02 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01121_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01576_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01580_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01577_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ils soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00073_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00358_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 23 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.