A a présenté, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, une demande d'autorisation de travail pour un emploi d'agent de sécurité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

D’autre part, s’il se prévaut d’une insertion professionnelle de près de quatre ans et d’une promesse d’embauche du 22 novembre 2022, à laquelle était jointe une demande d’autorisation de travail pour

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifierait d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des motifs exceptionnels

En quatrième lieu, si M.

Les circonstances qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Dolphin Design et que celle-ci a demandé une autorisation de travail sont en tout état de cause sans incidence

Sur les moyens dirigés contre le jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer d’une part sur la régularité de la décision des premiers juges et d’autre part, sur

Par suite, ce moyen, apprécié à la date de l'arrêté contesté, doit être écarté. 10. En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux point 8 et 9 ci-dessus, M.

A résidait sur le territoire français, à la date de la décision contestée, depuis seulement quatre ans et ne justifiait pas avoir créé des liens intenses, stables et anciens sur le territoire durant cette

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M. A... n’avait, en première instance, présenté aucun moyen de légalité externe contre la décision attaquée.

Si la requérante soutient que les stipulations précitées de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont été méconnues, elle ne conteste pas être dépourvue d'un contrat de travail

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de la légalité de la décision de l’inspectrice du travail du 22 novembre 2019 : Quant au moyen tiré d’une motivation insuffisante

B se prévaut d'une erreur de fait commise par le préfet du Val-d'Oise, qui a indiqué à tort dans l'arrêté contesté qu'il était titulaire d'un contrat à durée déterminée, au lieu d'un contrat à durée

médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié" ».

que le couple ait un projet concret de vie commune ni que M.

En deuxième lieu, et d'une part, la décision portant obligation de quitter le territoire français contestée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise

ledit moyen n'était pas fondé.

B soutient que : -contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées dès lors qu'il

quatre résident en France, que trois sont nés sur le territoire et tous sont scolarisés en France ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue

été constaté contradictoirement lors de la réception des travaux ou des constats effectués le 23 novembre 2015. 208.

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. ".