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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
août 2013 sont diffamatoires et calomnieuses ; - le tribunal a omis de répondre à son moyen tiré de ce que la chambre criminelle de la cour de cassation a censuré, le 1er février 2022, l'arrêt de la
2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
du service et que le moyen de l'appelante tiré du défaut de démonstration de cet intérêt ne peut qu'être écarté. 5.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
B souffrait en dépit du traitement médicamenteux qui lui avait été prescrit, l'intéressé a été admis, le 31 août 2014, au sein du CH de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er
Juge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
Enfin, alors que le préfet n’est pas tenu de citer toutes les circonstances de faits propres à la situation de l’intéressée et de son fils, les moyens tirés d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen
3ème Chambre
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
pour 2017, dont le III précise que ce nouveau taux s'applique aux intérêts courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
janvier 2014 au 1er janvier 2018.
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
Si l'intéressé énumère les moyens qu'il avait alors soulevés contre chacune de ces décisions, il n'assortit pas ces moyens de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, et n'établit ainsi pas
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
DCA_22LY02187_20240704
DCA_22LY02188_20240704
DCA_22LY02190_20240704
DCA_22LY02191_20240704
DCA_22LY02192_20240704
DCA_22LY02193_20240704
DCA_22LY02194_20240704
DCA_22LY02195_20240704
DCA_22LY02196_20240704
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