dans le formulaire ; cette nouvelle place n'a donc pas été autorisée ; le dossier mentionne une surface construite de 4 677,20 m² alors qu'il n'existe pas de construction ayant cette surface ; il ne s'agit

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la requête est recevable, la capacité à agir et l'intérêt pour agir des différents requérants étant justifiés ; - l'arrêté est contraire

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés () ". 3.

demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison d'agissements

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il existait des faits de nature à faire présumer qu'elle était victime de harcèlement moral ; la nature des agissements en cause

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / () ". 6.

Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du maire de la commune à compter de 2016 ; - ces agissements ont conduit à une dégradation de ses

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. () ". 3.

le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Sur le défaut d'intérêt à agir retenu par l'ordonnance attaquée : 5.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

’absence de caractère onéreux ; les conclusions de la commune sont mal dirigées dès lors que c’est la société France Pare-Brise Cergy et non elle qui s’est engagée vis-à-vis de la commune ; or, il s’agit

applicable au litige : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 :() / 2° S'il résulte de l'enquête administrative () que son comportement ou ses agissements

Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige, qui est relatif à un contrat passé entre deux personnes privées dont aucune n’agit comme mandataire d’une