Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2024 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
David-Antony Delavouët, secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, qui a reçu délégation de compétence du préfet de la Haute-Savoie, par arrêté du 15 décembre 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00010_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en faisant le signe Tawhid consistant à lever l’index vers le ciel tout en pointant de son index droit le drapeau palestinien floqué sur son maillot puis en faisant un doigt d’honneur à l’étoile de David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01653_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
David Zupan, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01207_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116997/1-2 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 du préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Eiffage BIEP, représentée par Me Jean-Charles David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03502_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représenté par Me David, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2017 ; 2°) à l'annulation de la décision du 14 juin 2016 du ministre du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me David A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000234 du tribunal administratif de La Réunion du 26 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01504_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me David Guerreiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz au Pyla (Gironde) et 14 place Moreau-David
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E A, représentée par Me David demande au juge des référés de la cour, : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me David puis par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre
Source officiellePage 23 sur 68