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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision du 19 octobre 2020, le maire de Neuilly-Plaisance a rejeté cette demande en estimant que la totalité des heures réalisées avait déjà fait l’objet d’une rémunération. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... indique ainsi que le retard qui lui est imputable en matière d’instruction des avis voiries, relevé par sa supérieure hiérarchique, s’explique par ce surcroît d’activité ainsi que l’absence de réalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - rien n'indique que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ait étudié de manière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dernier, qui n’est titulaire d’aucune délégation, n’est pas membre de la commission d’appel d’offres et démontre, par les relevés de décisions qu’il produit, s’être déporté lors des votes intervenus en matière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courrier du 2 avril 2021, le maire a justifié les aménagements prévus.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
organisations internationales, à la présidence et au cabinet de la présidence des comités militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, ainsi que le commandant suprême allié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
comportement constitue un trouble récurrent à l'ordre public, qu'elle ne justifie pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'elle a dissimulé des éléments de son identité en faisant usage d'alias
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01388_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00980_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, en se bornant à évoquer de manière évasive une situation préoccupante dans son pays d'origine et des craintes dans l'hypothèse où elle devrait y retourner, Mme B ne justifie pas un risque
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de l'arrêté en litige, lequel mentionne de manière précise et circonstanciée la situation, personnelle et familiale de l'intéressé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
deuxième facture du 21 septembre 2017 d'un montant de 1 600,74 euros TTC émise à la suite du dégrèvement d'un montant de 8 893 euros prononcé par la DGFIP sur la réclamation de la commune de Domerat en matière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
mars 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aline
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
, ni proportionnée compte tenu de son état de santé, sa gynécologue ayant proscrit les déplacements, elle envisage de se rendre chez sa tante à Wissembourg dans l'éventualité où elle devrait rester alitée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
un avis favorable après avoir analysé de façon détaillée les principaux aspects du projet, dont l'atteinte à la propriété privée qu'il qualifie de " marginale " au regard des avantages attendus en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
chirurgien orthopédique de l'hôpital Robert Debré, ainsi que du compte-rendu de consultation établi le 23 février 2023 par le Dr G, médecin en charge du suivi de l'enfant au sein de l'espace pédiatrique Alice
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