Après avoir saisi le 22 février 2024 les autorités autrichiennes et allemandes d'une demande de reprise en charge de la demande d'asile de M.

G C H a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de

contentieuse antérieure : Mme D C G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de

E C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

B... est entré en Allemagne avec un visa court séjour allemand en avril 2023.

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes.

B au cours de l'année 2013 soit à la page 19 s'agissant des 6 véhicules acquis auprès de fournisseurs allemands et à l'annexe n° XXX (30) Pour les 6 véhicules acquis auprès de la société Autofactury.

E F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 5 juillet 2023 par lesquels la préfète du Rhône a prononcé sa remise aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence pour une

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes au motif qu'elles sont responsables

Le 23 août 2022, les autorités françaises ont saisi les autorités espagnoles et allemandes d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.

L'enseigne " 4WD Cars " ne dispose en Allemagne d'aucun compte bancaire ou abonnement téléphonique ou numérique.

Après avoir été transféré vers l’Allemagne le 4 mai 2023, M.

la proposition de rectification du 27 juin 2017 est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - il est établi que la société Hamann Allemagne

Le requérant se prévaut de la présence de son ex-compagne et de ses trois filles vivant sur le territoire allemand.

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 modifiée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 16 février et 4 mars 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, respectivement, ordonné son transfert aux autorités allemandes

D et de Mme E aux autorités allemandes ainsi que les arrêtés du 23 octobre 2023 et du 20 novembre 2023 les assignant à résidence.

Il ressort des pièces du dossier, comme l'ont relevé les premiers juges, qu'un mandat d'arrêt a été émis par le tribunal de Tiergarten en Allemagne à l'encontre de M.