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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La prime est allouée aux candidats sur proposition du jury ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments, ainsi que le relève le juge aux affaires familiales, alors que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En application de ces dispositions, l'administration a remis en cause le caractère déductible des indemnités kilométriques allouées à son gérant, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
poste à l'étranger et qu'elle est donc fondée à solliciter le bénéfice des dispositions combinées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 22 août 2006 relatifs aux versements d'une allocation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00066_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- eu égard à la date de consolidation retenue, la prescription quadriennale ne peut lui être opposée ; - l'accident du travail de 2013 concernant son épaule droite n'a pas à être pris en compte alors
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
« de Balthazard », à hauteur de la somme de 14 112 euros ; - dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
qu'en première instance ; - l'autorité territoriale a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de Draguignan en l'affectant sur des fonctions de technicien territorial alors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle soutient que la créance indemnitaire invoquée est sérieusement contestable et que l'est aussi le montant des provisions allouées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Dès lors, le forfait contractuel et l'aléa qui s'y attache ne pouvait s'appliquer qu'à la réalisation d'un ouvrage conforme à ces spécifications, alors même qu'il aurait été demandé aux soumissionnaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de condamner l'Etat à allouer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La société Allouis soutient que ce report du délai de démarrage des travaux à raison d'un retard dans les opérations préliminaires à la charge du maître d'ouvrage est fautif, alors même qu'il s'agit d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu d'allouer à Mme B, après application du taux de perte de chance, la somme de 70 euros à ce titre. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02483_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les quatre décisions du directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 19 janvier 2016, vers 9 heures, il a chuté alors qu'il traversait le parking du siège administratif de la commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.
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ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
09/05/2026
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ALLOIX, Tony, Roger, Lionel
18/09/2022
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BAR DES RHODOS, ALLOIX, Virgilia, Cheyenne, Bérénice
28/07/2022
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ÉTAPE EN VERCORS, ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
03/04/2022
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ALLOIX, Sylvie, Jacqueline, Danielle, Marion
23/03/2022
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