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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond pour la société La Poste et Me Borgna se substituant à Me Castera, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 avril 2015, le préfet de la Guyane a autorisé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00577_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00584_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Debelle-Chastaing pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00781_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00790_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, substituant la SELARL HMS Atlantique, pour la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01046_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'au ministre
Source officiellePage 23 sur 49
MANTHÉ, ANTHONY
Acte sous seing privé en date du 02/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de NIMES le 03/06/2026, Dossier 2026 00030939 3004P01A01170 Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Airette 30120 AULAS. Adresse du nouveau propriétaire : 135 Chemin du Soulier 30120 MANDAGOUT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Felt, Anthony Roger Marcel
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TILLET ANTHONY PAYSAGISTE
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Rouquet, Anthony Christophe
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HOARAU, Anthony, Brice, HOARAU
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