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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est constant, par ailleurs, que la proposition de rectification notifiée à la SASU Arbois Bettex n'était pas annexée à ce document.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'autre part, si une liste des arbres potentiellement gîtes n'a pas été dressée, le site a été considéré dans son ensemble, du fait d'une multitude de strates arborées favorable à l'activité des chiroptères
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle a méconnu l'article 16 B du livre des procédures fiscales dès lors que l'administration lui a opposé les documents saisis pour contraindre la société Argos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de l'instruction et notamment des photomontages n° 18 et 19 réalisés depuis les abords de l'église et depuis une route située au sud de l'édifice religieux que ce dernier est entouré par de grands arbres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de l'institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a demandé à la CAPBP de retirer cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AH n° 23 sur la commune d'Arbus en zone N.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, qui s'est fondé sur un texte inapplicable, a entaché son jugement d'une erreur de droit ; - elle justifie de l'entretien normal de la piste cyclable dans la mesure où la grille de protection de l'arbre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les aires de stationnement seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places. () ". 14.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Or, il ressort des pièces du dossier qu'il est prévu la plantation de huit arbres de haute tige, conformément au ratio mentionné ci-dessus d'un arbre pour quatre places.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En treizième lieu, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans ces conditions, les consorts F... ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de demande ne permettait pas à l’administration d'apprécier l'impact du projet sur cet arbre identifié comme arbre remarquable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qui, par leur disposition en alignement ou leur aspect, présentaient le caractère d'arbres fruitiers et composaient ainsi un verger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2204395 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 3 février 2022, en tant seulement qu'il ne prévoit pas la plantation supplémentaire d'un arbre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
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