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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(ex Fradin-Weck Architecture), de Me Guarino, pour la commune d'Antibes, et de Me Sbai, substituant Me Belfiore, pour la société CRX Sud.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A et la mutuelle des architectes français, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a sollicité l'octroi d'une bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2020-2021 en raison de son inscription en sixième et dernière année du diplôme d'architecture, parcours " architecte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
article R. 111-27 du code de l'urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à la société CRI, à la société Atelier artistique du béton, à la société Missenard Quint B, à la société A26 architecture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 6 juin 2019, le maire lui a notifié une prolongation à 2 mois du délai d'instruction pour saisine de l'architecte des Bâtiments de France en raison de la proximité d'un monument historique, l'oppidum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre Lott Architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ingéniérie et Christophe Blamm Architecte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
dans le cadre d'un litige résultant des désordres constatés à la suite de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas à Cheminon et de condamner solidairement la société François Chatillon architectes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des bâtiments de France ; en outre, cette modification ne portait pas sur des travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment qui seuls justifient la saisine de l'architecte des bâtiments de France en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rames, Architectes associés), des architectes B E et A C, du paysagiste/urbaniste G D, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, architecte, et les travaux à la société Frassati. Cette dernière a sous-traité une partie des travaux à M. E et à la SARL Lauze et toitures.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; l'architecte ne pouvait pas manquer d'établir un lien entre la décision de conserver le rail d'acier dans le sol et les désordres liés au revêtement ; - les travaux de réparation ont été réalisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l’architecte des Bâtiments de France. ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de condamner solidairement la métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la société Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), la Mutuelle des architectes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par ce même jugement, le tribunal administratif de Caen a rejeté l'intervention en défense de l'architecte de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des Bâtiments de France (). / En cas de désaccord entre, d'une part, l'architecte des Bâtiments de France et, d'autre part, soit le maire ou l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, soit le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ne méconnaissent pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le courriel du 10 juillet 2020 du SDIS ne pouvant pas être pris en compte ; - un projet similaire a reçu un avis défavorable de l'architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte Charpentier Architectes
Source officiellePage 23 sur 142