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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En outre, il résulte de la carte n° 18 et du photomontage n° 33b, que le projet de parc de " la Lyse ", situé en arrière-plan du projet litigieux par rapport à ce point de vue, ne peut être regardé comme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
indiciaire, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative notamment au regard du paiement de l'arriéré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A était en train de faire le ménage dans l'arrière salle du restaurant. Ce dernier étant par ailleurs en possession des clefs de l'établissement alors ouvert au public.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
dossier de permis, l'escalier situé à la droite du garage, le local destiné au stockage des déchets, le porche d'entrée et l'allée piétonne se situant devant la villa, ainsi que l'escalier situé à l'arrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00117_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C en Ariège étaient destinés à lui venir financièrement en aide, ils ne sont pas dépourvus de patrimoine en Andorre dès lors que la société Software Europeu est valorisée à plusieurs millions d'euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
) () - respecter un retrait supérieur ou égal à deux mètres par rapport aux façades principales et arrières () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E... a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ... à Prayols (Ariège), parcelle cadastrée ....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
séparatives Nord-ouest et Sud-est, il ne pouvait donc excéder une hauteur de 4,50 mètres ; or, sa hauteur est de 10,35 mètres au faîtage et 8,87 mètres à l'égout du toit ; le bâtiment B est situé à l'arrière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
son rapport du 11 juillet 2018, a estimé que les vibrations dues aux travaux d'enfouissement ont uniquement contribué à la réalisation des fissures sur le carrelage de la salle à manger et du pignon arrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - la règle du service fait s'oppose à ce qu'un fonctionnaire perçoive sur la même période un demi-traitement sur le fondement de l'article 17 du décret du 30 juillet 1987 et ses arriérés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2019, dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat C3, à l'échelon 8, indice 430 et de reconstituer sa carrière ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser les arriérés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et G du plan annexé à l'arrêté et correspondant à la limite séparative figurant dans un document d'arpentage du 6 novembre 2001, cet édifice comporte également un dôme maçonné situé dans sa partie arrière
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
débouchant sur la RD 2020, et en articulier la rue du Bois Joly, laquelle ermet d’accéder au arking attenant de l’E i Gaulois, la rue d’Ormeteau ainsi que la sortie de la tangentielle située à l’arrière
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
n'est imposée pour les aires de stationnement ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 2 du règlement du PLU qui n'a pas été modifié, du fait de la démolition de la villa située à l'arrière
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
à la circonstance que le taillage de la haie, par la commune de Pringy, le 18 mars 2019 a engendré une vue directe sur la voie litigieuse et, enfin, à la présence de déchets végétaux en bordure de l'arrière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
une inspection du véhicule sur place, puis qu'il a ensuite conduit et garé son véhicule au dépôt de la société VFD, où il l'a laissé à la fin de son service après en avoir fermé les trappons avant et arrière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes qui lui sont dues au titre des arriérés de NBI depuis le 1er septembre 2016 à compter de la date de réception de la demande qu’il a adressée au garde
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A réside sur le territoire national depuis 1986 et qu'il a toujours vécu éloigné de sa fille, élevée aux Comores par sa grand-mère et son arrière-grand-mère, depuis le départ de sa mère en France, en 2001
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Si le local comporte une voûte et a un côté au niveau de la façade arrière qui est enfoui de 2,54 m, il ne constitue, contrairement à ce que soutient le ministre de la santé et de la prévention, une cave
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