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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, l’association Jonction des associations de défense de l’environnement (JADE), l’association Sauvons les
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 16 mai 2023, la SAS Haezebrouck, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête, à ce que le bureau d'études
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi cette association justifie, au regard de son champ d'intervention, géographique comme matériel, d'un intérêt suffisant au maintien en vigueur de l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, salarié de l'association Groupement d'employeurs Euro Job, ne disposait pas d'un mandat explicite pour les représenter au cours des opérations de contrôle ; à cet égard, l'existence d'un mandat apparent
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00931_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., fils de Mme C..., elle-même associée de la société, ont fait l’objet de rectifications au titre des exercices clos les 31 décembre 2017 et 2018 en tant qu’avantages occultes.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sous le n° 2303830, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l’association pour la taxation des transactions
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jonction d’associations de défense de l’environnement, l’association pour Chennevières, l’association de défense de l’environnement d’Ergal et l’association chartripontaine de sauvegarde de l’environnement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, souffre d'une atrophie optique bilatérale chronique et que cette pathologie génétique rare pouvant entraîner une cécité totale, associée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le collectif Vézelay Autrement, l'association de défense de l'environnement et de la nature de l'Yonne, Mme E B, Mme A G, Mme C D et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
association bénéficie de ce statut. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 novembre 2021 et le 7 mars 2022, M. et Mme C E, l'association HSNE ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Landbeck, concluent : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B habitent à proximité du projet, que l'association " Vivre en Boischaut " a notamment pour objet de préserver les espaces naturels et paysagers dans le secteur du projet et que la SPPEF, association agrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le maire de Neuilly-sur-Seine a, par un arrêté du 9 juin 2023, délivré à l’association du Pavillon Marie un permis de régularisation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre soutiennent que : - l'association de chasse La Paysanne n'a pas d'existence légale ; - le tribunal administratif a fait
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il s'ensuit que l'intervention de l'association Escrebieux doit être admise. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
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