Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Carpentier, représentant la société Panther Properties et M. et Mme A C et G représentant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Wattine, représentant

B, représenté par Me Couhault et Me Dupoux, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été

A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction

, lieu-dit " Behaune Nord " à Lantabat.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 juillet 2021, la société représentée par Me Beroud demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes d'annulation

Mme B... a hérité, à l’occasion du décès de son père, d’une quote-part des avoirs d’un trust domicilié aux Bermudes, lesquels ont fait l’objet du dépôt par M. et Mme B... d’une déclaration de succession

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, Mme D, représentée par Me Dufau, avocat, persiste dans les conclusions de sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - si le traitement psychiatrique

C..., représenté par Me Dupoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Pays Rochefortais Alert' et autres ; - les observations de Me Gast, représentant la commune de Rochefort-sur-Mer

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les appelants, et celles de Me Anglars, représentant les sociétés Phoenix France infrastructures et Bouygues Telecom.

Julien Dufour, premier conseiller. * Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Albrespy, représentants les époux N et les intervenants, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente