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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 45.2 du même cahier : " Les ouvrages en béton et béton armé existant dans l'emprise des travaux à exécuter sont démolis à l'aide des matériels laissés au choix du titulaire mais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et sur ce que " les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02974_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
- le non-renouvellement est justifié par l'intérêt du service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01820_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... fait valoir qu’il justifie de garanties de représentation, il ne ressort pas des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci aurait été fondé sur la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 ; - le décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la Société d’Etudes en Infrastructures et de la société Acier Béton Structures sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 2 bis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des recommandations de la direction des affaires juridiques de Bercy en matière de délais de fournitures, ne justifie pas de l'urgence de ses besoins, le délai laissé aux candidats au nouveau marché est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a eu besoin d'une telle aide à hauteur d'une heure et demie par jour du 12 avril au 12 juillet 2011. Comme indiqué au point précédent, la circonstance que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - l'évaluation du nombre d'heures d'assistance proposée A Mme D n'est pas justifiée ; - si le principe d'une indemnisation des besoins en assistance A tierce personne à compter du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M. et de la société Apave Sudeurope au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018 et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'agissant du maintien des voiles bétons : 6.
Source officiellePage 23 sur 1448