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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Trans Loc Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00553_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B et les sociétés Bordeaux démolition services, Astrée, GTM bâtiment Aquitaine et OTCE Aquitaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
causées à Pointe-à-Pitre par des émeutiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2300924 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02981_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00204_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01416_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que: M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02999_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, un expert qui visitera les immeubles concernés avant le début
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2101501 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement n° 1801804 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un jugement n° 2403390 du 10 février 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C n'est établi par les pièces produites. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette composition a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.
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