Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 juillet 2021, 21 janvier 2022, 29 janvier 2024 et 26 juin 2024, la société Eqiom Béton, représentée par Mes Chatel et du Luart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03432_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la société S-PASS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 1er février 2024, l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société Priams, représentée par Me Le Chatelier (GLC Avocat), demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, représenté par Me Chastel, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aussi tenir compte des communes environnantes ; - en l'espèce, le transfert améliorera la desserte pharmaceutique des habitants de Marnoz, d'Aiglepierre, de Saint-Thiébaud, de Saizenay et de la Chapelle-sur-Furieuse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ces comportements sont établis par les pièces du dossier et les différents témoignages qui ont été recueillis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2024, le 15 mai 2024 et le 19 juin 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et 12 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), représentée par Mes Chatel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 17 mars 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. 214-3 du code de l'environnement pour la réalisation des travaux et l'exploitation des aménagements du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Eglises-d'Argenteuil ; - l'impact du projet sur les surfaces viticoles a été retenu à tort ; - la rupture de l'équilibre du paysage naturel n'est pas établie ; - l'impact paysager pour le château
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
D A n'est pas davantage établie par les pièces produites à l'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 avril 2023 et le 26 octobre 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe sur la même parcelle que le collège de La Salle, dont une maison et une chapelle sont identifiées au document graphique
Source officiellePage 23 sur 31