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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le président-assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure Karine B Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
refuser de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de la Guadeloupe a retenu qu'aucune demande d'autorisation de travail n'avait été sollicitée pour lui permettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, des manifestations de protestation contre la hausse du prix des carburants et la perte de pouvoir d'achat dans le cadre du mouvement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, des manifestations de protestation contre la hausse du prix des carburants et la perte de pouvoir d'achat dans le cadre du mouvement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de former sa conviction, en particulier en exigeant de l’administration compétente la production de tout document susceptible de permettre de vérifier les allégations du demandeur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00899_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
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