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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
Ces pièces mentionnent de plus une notion de cancer de l'intestin et une suspicion de cancer du sein.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00542_20231109
9 novembre 2023
D soutient qu'il a été opéré d'un cancer de la thyroïde au Kosovo, en 2013, et qu'il a dû subir, en France, en 2015, une nouvelle intervention, souffrant d'un cancer des ganglions lymphatiques du cou.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
Un cancer du système lymphatique, dit lymphome de Malt, lui a été diagnostiqué en mars 2014 au niveau pulmonaire, puis en octobre 2015 au niveau gastrique.
5ème chambre
DCA_21VE01475_20220421
21 avril 2022
Si la requérante fait valoir qu'elle avait, par ailleurs, été antérieurement atteinte d'un cancer de la thyroïde, à raison duquel elle avait bénéficié d'une prise en charge médicale en France en 2017 avant
6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
Le certificat médical établi par un praticien spécialiste oncologue de l'institut Curie, produit par Mme D née E, confirme qu'elle est " suivie en surveillance " pour son cancer du sein et il ressort aussi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01919_20250220
20 février 2025
A cet égard, le plan stratégique national de prévention et de lutte contre le cancer 2020-2024 du Cameroun qu'il produit atteste seulement que la qualité du suivi des patients ayant été atteints d'un cancer
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03101_20220426
26 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France régulièrement le 24 juin 2014 pour subir des soins pour traiter une récidive de cancer.
5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
C est décédé le 18 août 2019 d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué par biopsies bronchiques le 18 juin 2019.
Juge unique
DCA_23PA04851_20240702
Elle a démissionné de ses fonctions et a vécu cachée. Elle n'a pas sollicité la protection des autorités, son ex-compagnon ayant des relations haut placées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00036_20250925
25 septembre 2025
de poursuite pénale notamment pour des faits d'opération de placement, dissimilation ou conversion de produits provenant d'infractions en matière de stupéfiants, soit le transport dissimulé dans une cache
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02257_20220510
10 mai 2022
Il ressort aussi des pièces du dossier que l'état de santé de l'épouse du requérant, atteinte d'un cancer du sein, et les traitements réguliers qu'il nécessite depuis juillet 2019 ne lui permettent pas
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02179_20240507
7 mai 2024
Pour contester cet avis, que s'est approprié la décision préfectorale contestée, Mme E fait valoir qu'elle a été atteinte d'un cancer de la thyroïde et qu'ayant subi une thyroïdectomie, seul un suivi post-opératoire
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
de santé occitan ; c'est à bon droit que la décision mentionne que la clinique du Vallespir et les établissements voisins de son bassin de vie n'exercent pas des activités de soins de traitement du cancer
4ème Chambre
DCA_23VE01051_20250318
18 mars 2025
Elle prétend qu'elle justifie par de nombreux articles publiés en Tunisie ainsi par plusieurs certificats médicaux de la pénurie dans ce pays d'" Anastrozole " qui est nécessaire au traitement de son cancer
1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
A soutient que la mère de ses enfants souffre d'un cancer, suit un traitement de chimiothérapie, et risque de décéder, qu'il représente un réel soutien pour ses enfants et pour leur mère.
2ème Chambre
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
D'autre part, Mme D, qui a subi elle-même une excision, se prévaut du risque d'excision auquel est exposée sa fille cadette, la jeune B A qui, bien que confiée et cachée par son père qui est opposé
DCA_23PA03837_20240702
Elle a ensuite vécu cachée pendant un an, d'abord chez une amie, puis chez un nouveau compagnon.
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
Lors des entretiens menés avec Mme B, les 28 janvier 2020, 29 janvier 2020 et 17 février 2020, les services du département de la Loire-Atlantique ont estimé qu'elle avait tenté de cacher et de minimiser
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