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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04052_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01837_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ces pièces mentionnent de plus une notion de cancer de l'intestin et une suspicion de cancer du sein.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00542_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D soutient qu'il a été opéré d'un cancer de la thyroïde au Kosovo, en 2013, et qu'il a dû subir, en France, en 2015, une nouvelle intervention, souffrant d'un cancer des ganglions lymphatiques du cou.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00408_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un cancer du système lymphatique, dit lymphome de Malt, lui a été diagnostiqué en mars 2014 au niveau pulmonaire, puis en octobre 2015 au niveau gastrique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01475_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Si la requérante fait valoir qu'elle avait, par ailleurs, été antérieurement atteinte d'un cancer de la thyroïde, à raison duquel elle avait bénéficié d'une prise en charge médicale en France en 2017 avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le certificat médical établi par un praticien spécialiste oncologue de l'institut Curie, produit par Mme D née E, confirme qu'elle est " suivie en surveillance " pour son cancer du sein et il ressort aussi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01919_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A cet égard, le plan stratégique national de prévention et de lutte contre le cancer 2020-2024 du Cameroun qu'il produit atteste seulement que la qualité du suivi des patients ayant été atteints d'un cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03101_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France régulièrement le 24 juin 2014 pour subir des soins pour traiter une récidive de cancer.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C est décédé le 18 août 2019 d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué par biopsies bronchiques le 18 juin 2019.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04851_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a démissionné de ses fonctions et a vécu cachée. Elle n'a pas sollicité la protection des autorités, son ex-compagnon ayant des relations haut placées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00036_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de poursuite pénale notamment pour des faits d'opération de placement, dissimilation ou conversion de produits provenant d'infractions en matière de stupéfiants, soit le transport dissimulé dans une cache

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02257_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort aussi des pièces du dossier que l'état de santé de l'épouse du requérant, atteinte d'un cancer du sein, et les traitements réguliers qu'il nécessite depuis juillet 2019 ne lui permettent pas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02179_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Pour contester cet avis, que s'est approprié la décision préfectorale contestée, Mme E fait valoir qu'elle a été atteinte d'un cancer de la thyroïde et qu'ayant subi une thyroïdectomie, seul un suivi post-opératoire

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de santé occitan ; c'est à bon droit que la décision mentionne que la clinique du Vallespir et les établissements voisins de son bassin de vie n'exercent pas des activités de soins de traitement du cancer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01051_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle prétend qu'elle justifie par de nombreux articles publiés en Tunisie ainsi par plusieurs certificats médicaux de la pénurie dans ce pays d'" Anastrozole " qui est nécessaire au traitement de son cancer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01479_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A soutient que la mère de ses enfants souffre d'un cancer, suit un traitement de chimiothérapie, et risque de décéder, qu'il représente un réel soutien pour ses enfants et pour leur mère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01759_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D'autre part, Mme D, qui a subi elle-même une excision, se prévaut du risque d'excision auquel est exposée sa fille cadette, la jeune B A qui, bien que confiée et cachée par son père qui est opposé

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03837_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a ensuite vécu cachée pendant un an, d'abord chez une amie, puis chez un nouveau compagnon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Lors des entretiens menés avec Mme B, les 28 janvier 2020, 29 janvier 2020 et 17 février 2020, les services du département de la Loire-Atlantique ont estimé qu'elle avait tenté de cacher et de minimiser

Source officielle

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