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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ghaye, représentant la SARL Bifree. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne
DCA_21BX01680_20230221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Lamorlette, représentant M. et
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Frenay, représentant
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrant, représentant
DCA_21BX04386_20230606
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poupet, représentant
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00910_20230606
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté de communes de l'Ile de Ré.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Vialatte représentant
DCA_19BX04971_20220405
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique : - les observations de Me Cassy Marque, représentant la société Safaq et M. et Mme T ; - et les observations de Me
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Soumaille, représentant l'association syndicale autorisée de Peyre Mant Monségur.
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrois, représentant l'EURL Felix Créations.
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00646_20220510
E F, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00648_20220510
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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