Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00771_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00835_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01053_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00880_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 de la magistrate désignée par le président par intérim du tribunal administratif de Toulouse, en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabrol, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il n'a pas
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
voile sur vide sanitaire zone II, le changement de finition du solarium, la défaillance de la cellule de synthèse ainsi que les reports en lien avec les intempéries et les défaillances de la société Cabrol
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, le centre hospitalier de Sarreguemines, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) à titre principal : - d'annuler le jugement n° 1802378
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
octobre et 18 décembre 2020 et le 6 janvier 2022, un mémoire en régularisation, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire en date du 15 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, , représenté par Me Cadiou
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02882_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 10 décembre 2024, 25 février 2025 et 7 avril 2025, Mme A, représentée par Me Cariou, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE Le greffier, R.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00365_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Catroux, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2025, a été produite pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00385_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Catroux, - et les observations de Me Lefèvre, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 47