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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 25 mars 2024, Mme A Delamare, représentée par Me Christophe Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00927_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 28 mai 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de cette aide pour la présente instance.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01744_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 juillet 2024 et le 24 juillet 2024, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02103_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02003_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01769_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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