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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle s'insère entre l'échangeur autoroutier de l'A64 et la RD 810 et est scindée en deux par la voie ferrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, établie le 6 décembre 2017 par le bureau d’études Collet, est jointe aux pièces annexées à l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00229_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D'autre part, ainsi qu'il a été dit au point 8, le requérant n'établit pas l'existence de liens affectifs et matériels le liant à sa femme et à ses deux enfants, dont l'aîné est majeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L'accouchement a été compliqué par une dystocie des épaules nécessitant des manœuvres qui ont été réalisées par une sage-femme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de l'expertise réalisée en janvier 2012 par le Dr F, diligentée par la CCI PACA, conclut notamment d'une part que la sage-femme a réalisé une mauvaise interprétation du rythme cardiaque fœtal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ils ont demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation des décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône, au vu notamment d’un avis du collège de médecins de l’Office français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, elle ne fait pas état d'éléments précis et circonstanciés sur l'intensité, la fréquence et les conséquences dommageables des précipitations aux abords de la ferme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tort que les premiers juges se sont fondés, pour annuler la décision en litige, sur le motif tiré de ce que l'offre ainsi proposée ne pouvait être regardée comme suffisamment précise, ni suffisamment ferme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tort que les premiers juges se sont fondés, pour annuler la décision en litige, sur le motif tiré de ce que l'offre ainsi proposée ne pouvait être regardée comme suffisamment précise, ni suffisamment ferme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tort que les premiers juges se sont fondés, pour annuler la décision en litige, sur le motif tiré de ce que l'offre ainsi proposée ne pouvait être regardée comme suffisamment précise, ni suffisamment ferme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... et sa famille aient évolué depuis février 2021 et ce alors même qu’il a conclu un PACS avec une femme en 2022. Dans ces conditions, en décidant, par un arrêté du 3 janvier 2024 que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01098_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, ressortissant albanais né le 24 janvier 1990, est arrivé en France le 18 février 2017 sous couvert d'un visa, accompagné de sa femme Mme D E et de leur fils C, né le 23 mai 2011.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
(s), la CCI employeur identifiera le ou les postes vacants appartenant au même emploi national que ce(s) collaborateur(s), en consultant la bourse d'emploi nationale des postes vacants et lui (leur) fera
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, et un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la SAS Groupe Raulic investissements, représentée par Me Collet, demande à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01358_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, et alors que la demande d'asile faite par sa femme et au nom de ses enfants a été rejetée le 9 juillet 2021, il n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté en litige méconnaîtrait les stipulations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
profession à la volonté de la majorité indiscutable de tous ceux qui exercent cette profession à titre principal ou accessoire et dont l'établissement ou une partie de celui-ci est susceptible d'être fermé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
est signée par une autorité incompétente ; il n'est pas établi que la décision relèverait des compétences du bureau " exercice, déontologie et développement professionnel continu " ; - le ministre commet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03289_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un avis du 3 janvier 2023, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a considéré que l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après réalisation d'une suture de l'épisiotomie et d'une déchirure vaginale par la sage-femme, l'obstétricien de garde a procédé à la suture des lésions survenues sur le sphincter externe.
Source officiellePage 23 sur 41
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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