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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, le grillage entourant l'installation sera de couleur verte et doublé de végétaux à feuillages persistants.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00016_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
M Q et Mme P Q représentés par Me Sébastien Collet demandent au juge des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'audience du 4 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'audience du 4 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule, sa couette
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03174_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni des termes des décisions en litige que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier et complet de la situation de l'intéressé.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 1er octobre 2018, le tribunal correctionnel de La Rochelle l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement dont deux avec sursis, pour des faits de violence sur un sapeur-pompier commis le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
appel est recevable, compte tenu du délai de distance dont elle doit bénéficier en raison de son domicile à l'étranger ; - elle justifie de la réception par la sous-direction des pensions de La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme A ont engagé, au cours des années 2013 à 2015, des travaux de restauration d'un immeuble, situé rue des Augustins à La Rochelle, dont ils sont copropriétaires, pour des montants respectifs de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
. / - L'intégration harmonieuse des constructions dans le paysage urbain et naturel doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. () "
Source officiellePage 23 sur 198