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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Soyaux, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Perche, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour de cassation sur son pourvoi dirigé contre l'arrêt de la chambre d'instruction de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la SAS Westlake Compounds France, représentée par Me De Bruyn, demande à la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2023 et 2 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Plunian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 février et 5 août 2024, l'EURL PGC Consultant, représentée par Me Peters, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, la SARL Jase Invest, représentée par la SCP Nataf et Planchat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société Tahoe, représentée par Me Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2025, non communiqué, la société L’Autonome, représentée par Me Ribes, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et le 28 septembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
peut, de bon droit, être déduite du résultat imposable de l'exercice 2015 au cours duquel elle a été acquittée et comptabilisée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la SARL Guilguiffin, représentée par Me Message demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00367_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00178_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01233_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du
Source officiellePage 23 sur 156