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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2021, la SAS Colas Nord-Est, venant aux droits de la société SCREG Est, représentée par Me Ben Daoud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_24NT00591_20240716
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT03119_20250121
21 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23NT00298_20240924
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à
DCA_23NT02363_20250408
1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 et 18 décembre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Daucé, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, sous le numéro 20NC03644, la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse, représentée par Me Daucé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
DCA_24NT02388_20250520
20 mai 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
DCA_23NT03677_20240625
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