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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04406_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04526_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance du 28 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 13 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la requête de la commune de Saint-Denis et, à titre incident, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Denis de régulariser sa situation sur la base de l'indice brut 638, indice majoré 534, et de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense. II. Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024 sous le n° 24PA04838, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Denis d'Oléron, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En défense, le préfet de la Seine-Saint-Denis ne fait état d'aucune circonstance particulière de nature à faire échec en l'espèce à cette présomption.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00786_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut à titre principal au rejet de la requête de Mme D, à titre subsidiaire, à la
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02359_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04652_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02038_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01480_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté en défense, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'ayant produit aucune observation, que M.
Source officiellePage 23 sur 291